Clause LLM de la GSA pour les éditeurs
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La GSA a publié le 28 septembre 2026 la clause 552.239-7001 sur la protection des données dans les systèmes d'IA à grands modèles de langage, selon Crowell & Moring. Selon Nextgov, ses services devaient l'appliquer au plus tard le 19 octobre 2026. Le texte vaut pour les appels d'offres émis à partir de la date d'effet ; l'officier contractant décide du sort des consultations ouvertes et des contrats déjà attribués, qui ne basculent pas automatiquement sous la nouvelle clause.
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- ActuIA (fr)Clause LLM de la GSA : ce qu'elle impose aux éditeurs européens
La clause 552.239-7001 de la GSA, publiée le 28 septembre 2026 et applicable au plus tard le 19 octobre 2026.
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