Vote solennel du PJL Résilience à l'Assemblée
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Le 17 novembre 2026, le projet de loi Résilience (transposition NIS2, DORA, REC) a été voté solennellement à l'Assemblée nationale à 17h30, mettant fin à son parcours dans cette chambre. Reste à savoir si le Premier ministre réunira une commission mixte paritaire pour harmoniser les changements introduits ; la loi aboutira dans tous les cas. Le texte sera ensuite transmis au gouvernement, la promulgation intervenant deux semaines après, puis viendront les décrets d'application.
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Le projet de loi Résilience a été voté solennellement à l'Assemblée nationale le 17 novembre.
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