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Vote solennel du PJL Résilience à l'Assemblée

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AI Synthèse

Le 17 novembre 2026, le projet de loi Résilience (transposition NIS2, DORA, REC) a été voté solennellement à l'Assemblée nationale à 17h30, mettant fin à son parcours dans cette chambre. Reste à savoir si le Premier ministre réunira une commission mixte paritaire pour harmoniser les changements introduits ; la loi aboutira dans tous les cas. Le texte sera ensuite transmis au gouvernement, la promulgation intervenant deux semaines après, puis viendront les décrets d'application.

AI Généré à partir des reportages · 1 hmise à jour

Chronologie des reportages

Suivez les reportages pour découvrir les différentes facettes de l'événement.

18 novembre
  1. Next (fr)
    Le projet de loi Résilience adopté en vote solennel à l'Assemblée nationale

    Le projet de loi Résilience a été voté solennellement à l'Assemblée nationale le 17 novembre.

Évolution des tendances de cet événement

Actuel (période comparable)
8
Pic (période comparable)
1018 novembre 01:00
Évolution sur 24 h
–

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